Point de vente de la confiserie massardier
Engagements de la confiserie massardier
Facebook dragées massardier

https://www.dragees-massardier.fr/dragees-theme-voyage,fr,3,81.cfm

CGV


• Identification
Raison sociale   CONFISERIE MASSARDIER
Enseignes   Confiserie MASSARDIER
Statut juridique et capital social   nom propre
Nom responsable   MASSARDIER
Prénom responsable   DANIEL
Siège social   Zone Corata 4 chemin du Pourquier
Code postal   30250
Ville   Sommières
Pays   FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux   Zone Corata 4 chemin du Pourquier 30250 Sommières
Téléphone   04.66.93.80.04
E-mail   daniel@dragees-massardier.fr
Site web   www.dragees-massardier.fr
TVA intra-communautaire   FR78413256397
Siret   413 256 397 00030
Code APE/NAF   4791B / Vente à distance sur catalogue spécialisé
Num CNIL   1587031
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Préambule

Le site est la propriété de la Confiserie MASSARDIER en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande
spécifique. Nos photos et créations sont sous copyright.

- Actuellement les délais de préparation sont de 5 jours ouvrés en moyenne + délai transporteur
   En cas de rupture de stock nous pouvons augmenter nos délais de livraison.
  
En cas d'urgence nous contacter pour plus de précision.
- Nous attachons beaucoup d'importance à la qualité des produits que nous
   vous proposons, si l'un deux avait un problème veuillez nous contacter
   par mail ou téléphone, un produit défectueux ou détérioré vous sera
   remboursé après constat sur photo et si les réserves d'usage ont été émise auprès du transporteur.
. La dragée est un produit fragile.
   Quelques dragées ébréchées par kilo pourront être trouvées,
   en aucun cas nous ne réexpédierons ni rembourserons la différence.
-
Les confiseries, Kits dragées, et produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
- A réception de votre colis et quelque soit son état extérieur, vous devez l'ouvrir et constater son état intérieur,
  et émettre des réserves en cas de problème auprès du transporteur. Sans ces réserves nous ne prendrons
  aucune réclamation en compte.
- ATTENTION: les échantillons dragées partent exclusivement sous enveloppe
1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Confiserie MASSARDIER et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La confiserie Massardier ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la Confiserie MASSARDIER sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La confiserie MASSARDIER confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La confiserie MASSARDIER se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande La confiserie MASSARDIER s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés ( si les produits ne sont pas en stock le délai peut être allongé de 8 jours). Les transporteurs ( TNT, Ici-relais et la poste) s'engagent par contrat avec la confiserie Massardier à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la confiserie Massardier.
De plus, pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toute autre taxe due en vertue des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées auprès de La confiserie Massardier sont destinées à l'usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La confiserie Massardier se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par TNT, Ici-relais ou La poste en colissimo suivi en France métropolitaine, les petits produits peuvent partir en lettre suivie. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe suivant le choix du client. Concernant les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentation à l'exception des confiseries et des produits personnalisés, kit dragées, rubans... ( ni repris, ni échangés) et après nous en avoir informé par téléphone et avec notre accord. 04.66.93.80.04 . Réexpédition à l'adresse suivante :

Confiserie MASSARDIER
Zone Corata
4 chemin du Pourquier
30250-Sommières

En cas d'exercice du droit de rétractation, la confiserie MASSARDIER est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'aller et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Les demandes de remboursement se font en lettre recommander AR.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d'emballage des produits, les frais de transport.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la confiserie MASSARDIER.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, ou par chèque.
En ligne NOM DU PAIEMENT SÉCURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de LCL (crédit lyonnais) dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Confiserie MASSARDIER se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Dès la réception de votre règlement, votre commande sera traitée. Pour tout règlement par chèque, celui-ci doit nous parvenir avant 8 jours faute de quoi la commande sera annulée, mais vous pourrez la repasser à tout moment.



8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La confiserie MASSARDIER ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ainsi que de leurs transports et livraisons. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la confiserie Massardier sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nîmes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

En ce qui concerne l'alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas la confiserie Massardier ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la confiserie Massardier est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au n° de tél : 04.66.93.80.04
par mail à daniel@dragees-massardier.fr (réponse rapide)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la confiserie Massardier. De plus, la confiserie Massardier s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.




Photo du site Daniel MASSARDIER

besoin d'un conseille dragées massardier
Dragées massardier-Besoin d'un conseille
Dragées massardier-Besoin d'un conseille
Newsletter
Inscrivez vous à notre newsletter.
Je m'abonne
Je me désabonne